J.O. 147 du 27 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10847
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Arrêté du 3 juin 2003 portant réintégration (direction générale des impôts)
NOR : BUDL0300084A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 juin 2003, M. Durand (Etienne) est réintégré dans le grade de receveur divisionnaire des impôts de Poitiers-nord à compter du 31 décembre 2002.